J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01758

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400175A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, M. Pellissier (Franck) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.